POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), « une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant ». Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone ou de la combinaison de plusieurs facteurs spécifiques.
Cette page a pour vocation de vous fournir les informations utiles qui vous permettront de comprendre comment l’Auto-école Ecole de Conduite Chartraine utilise vos données.
L’Auto-école Ecole de Conduite Chartraine est attentive à la protection des données personnelles et s’engage à traiter vos données dans le respect de la législation et avec une exigence de transparence.
L’Elève est informé que les données personnelles recueillies sur ce contrat font l’objet de traitements automatisés nécessaires l’exécution de ce dernier. L’Ecole de conduite est responsable du traitement de ces données personnelles qu’elle collecte et traite pour Etablir le contrat et fournir les services d’enseignement la conduite qui y sont mentionnés. Seules les données personnelles strictement nécessaires l’exécution du présent contrat sont traitées par l’Ecole de conduite. Elles sont obligatoires défaut la fourniture des services d’apprentissage la conduite pourrait être suspendue. Elles ne font l’objet d’aucun transfert ni communication des tiers sauf obligations législatives ou réglementaires. Dans le cas ou l’Elève mandaté l’Ecole de conduite pour effectuer les formalités nécessaires l’inscription l’Epreuve théorique générale (code) ou l’examen de la conduite, ainsi qu’ l’Etablissement de son permis de conduire, l’Ecole de conduite transmettra aux opérateurs responsables les données personnelles strictement nécessaires l’exécution de ces formalités. Si l’Ecole de conduite fait appel des sous-traitants [ajouter les catégories de sous-traitants] pour [ajouter les finalités], ils agissent au nom et pour le compte de l’Ecole de conduite. L’Ecole de conduite s’engage conclure avec ses sous-traitants un contrat de traitement de données personnelles conforme l’article 28 du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’Ecole de conduite s’engage mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité optimal des données personnelles qu’il traite. Les données recueillies seront conservées pendant toute la durée du contrat et seront supprimées au bout de 5 ans compté de son terme. Si l’Elève souhaite que ses données soient utilisées par les partenaires de l’Ecole de conduite des fins de prospection,
• L’Elève bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de celles-ci. Il peut exercer ses droits en s’adressant ecole-de-conduite-chartraine@orange.fr . Il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Opposition au démarchage téléphonique – En tant que consommateur, si l’Elève ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloc tel sur le site internet : http://www.bloctel.gouv.fr ou par courrier Société Oppose tel – Service Bloctel, 6, rue Nicolas-Siret, 10000 Troyes.
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
Nom / Email / Numéro de téléphone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.
Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
– Formulaires de demandes de devis
– Formulaire de contact
Statistiques
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Sauvegarde informatique
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Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de nos échanges. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Législation
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