INFORMATIONS JURIDIQUES :
MIS à JOUR LE : 08/09/2021
Le site Internet ecoledeconduitechartraine.fr est la propriété de la société Ecole de Conduite Chartraine et est exploité par cette dernière, dont les éléments d’identification sont les suivants :
Forme sociale : SARL
Capital social : 1000€
Siège social : 7 BD MAURICE VIOLLETTE 28000 CHARTRES
N° SIRET : 807 667 936 00049
RCS : 28 Chartres
Code APE : 8553Z Enseignant de la conduite
Agrément : E1702800080
TVA Intracommunautaire : FR 80 807 667 936
Numéro de déclaration d’activité : 24280175128
LE SITE INTERNET :
Le directeur de publication du Site : Mr Check Farid Check Casime
Création Web et Hébergement:
Ahssini
Blueseodesign
9 rue du général silvester
28000 Chartres
blueseodesign.com
Pour toutes informations concernant le présent site Internet vous pouvez contacter le service compétent à l’adresse électronique : contact[at] blueseodesign [.] com]
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), « une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant ». Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone ou de la combinaison de plusieurs facteurs spécifiques.
Cette page a pour vocation de vous fournir les informations utiles qui vous permettront de comprendre comment l’Auto-école Ecole de Conduite Chartraine utilise vos données.
L’Auto-école Ecole de Conduite Chartraine est attentive à la protection des données personnelles et s’engage à traiter vos données dans le respect de la législation et avec une exigence de transparence.
L’Elève est informé que les données personnelles recueillies sur ce contrat font l’objet de traitements automatisés nécessaires l’exécution de ce dernier. L’Ecole de conduite est responsable du traitement de ces données personnelles qu’elle collecte et traite pour Etablir le contrat et fournir les services d’enseignement la conduite qui y sont mentionnés. Seules les données personnelles strictement nécessaires l’exécution du présent contrat sont traitées par l’Ecole de conduite. Elles sont obligatoires défaut la fourniture des services d’apprentissage la conduite pourrait être suspendue. Elles ne font l’objet d’aucun transfert ni communication des tiers sauf obligations législatives ou réglementaires. Dans le cas ou l’Elève mandaté l’Ecole de conduite pour effectuer les formalités nécessaires l’inscription l’Epreuve théorique générale (code) ou l’examen de la conduite, ainsi qu’ l’Etablissement de son permis de conduire, l’Ecole de conduite transmettra aux opérateurs responsables les données personnelles strictement nécessaires l’exécution de ces formalités. Si l’Ecole de conduite fait appel des sous-traitants [ajouter les catégories de sous-traitants] pour [ajouter les finalités], ils agissent au nom et pour le compte de l’Ecole de conduite. L’Ecole de conduite s’engage conclure avec ses sous-traitants un contrat de traitement de données personnelles conforme l’article 28 du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’Ecole de conduite s’engage mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité optimal des données personnelles qu’il traite. Les données recueillies seront conservées pendant toute la durée du contrat et seront supprimées au bout de 5 ans compté de son terme. Si l’Elève souhaite que ses données soient utilisées par les partenaires de l’Ecole de conduite des fins de prospection,
• L’Elève bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de celles-ci. Il peut exercer ses droits en s’adressant ecole-de-conduite-chartraine@orange.fr . Il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Opposition au démarchage téléphonique – En tant que consommateur, si l’Elève ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloc tel sur le site internet : http://www.bloctel.gouv.fr ou par courrier Société Oppose tel – Service Bloctel, 6, rue Nicolas-Siret, 10000 Troyes.
La société Ecole de Conduite Chartraine effectue toutes les démarches pour vous assurer de la fiabilité de ses propres informations contenues sur le présent site Internet (ci-après, le « ecoledeconduitechartraine.fr »). La société Ecole de Conduite Chartraine ne peut encourir aucune responsabilité du fait d´erreurs et d´omissions relatives à ses propres informations, pas plus qu’à l’occasion de l’utilisation et de la diffusion des dites informations par les utilisateurs du Site. La société Ecole de Conduite Chartraine ne peut garantir l’accessibilité constante au présent Site ou à tout ou partie des informations y figurant. Elle ne peut, en particulier, être responsable de la fermeture du Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.
La société Ecole de Conduite Chartraine ne saurait directement ou indirectement être tenue responsable, garante et/ou se porter fort de l´exécution des obligations ou engagements des prestataires extérieurs éventuellement mentionnés à quelque titre que ce soit, dans le cadre du Site et avec lesquels elle conserve une stricte indépendance juridique et financière.
UTILISATION DU SITE
Tout utilisateur du présent site Internet est soumis aux conditions générales de la société Ecole de Conduite Chartraine accessible sur le présent site Internet (https://ecoledeconduitechartraine.fr/) et reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site et de tout agissement, quel qu’il soit, sans que la responsabilité de la société Ecole de Conduite Chartraine ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.
LIENS HYPERTEXTE
L’usage des liens hypertextes peut conduire la consultation du Site vers des sites et/ou serveurs de tiers. La société Ecole de Conduite Chartraine ne disposant d’aucun contrôle sur ces sites et serveurs, elle n’assume aucune responsabilité de quelque nature et à quelque titre que ce soit, relative au contenu des-dits serveurs.
La création de tout lien hypertexte, quel qu’en soit la nature, redirigeant l’utilisateur vers tout ou partie du Site est soumise à une autorisation expresse, écrite et préalable de la société Ecole de Conduite Chartraine qui ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites et/ou contenus de tiers, même en cas d’autorisation.
COOKIES / GOOGLE ANALYTICS
L’utilisateur du présent Site est informé qu’un « cookie » (ou témoin de connexion) sera installé par la société Ecole de Conduite Chartraine sur le terminal de connexion de l’utilisateur (notamment, ordinateur) dès sa connexion au Site. Le « cookie » ne permettra pas d’identifier mais enregistrera des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.). La durée de conservation des informations collectées depuis le terminal de connexion de l’utilisateur est de 30 jours.
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic Internet proposé par la société de droit américain Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise les dénommés « cookies », des fichiers textes qui sont conservés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations recueillies par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet (en ce compris, une partie de votre adresse IP) sont transmises et conservées sur un serveur de Google hébergé aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, afin de regrouper les rapports sur le trafic du site Internet à destination du gestionnaire du site Internet et de fournir ultérieurement des prestations de service liées à l’utilisation du site Internet et à l’utilisation d’internet. Google s’interdit de partager avec des tiers les informations recueillies lors de l’utilisation de Google Analytics, sauf si (i) Google obtient l’accord de Ecole de Conduite Chartraine, (ii) estime qu’il y est obligé par la loi ou pense de bonne foi que cela est nécessaire à la défense de ses droits, de sa propriété ou de sa sécurité, ou de ceux de ses clients ou du public ; ou (iii) communique ces données à des tiers dans des circonstances limitées afin que ceux-ci accomplissent des tâches pour le compte de Google (ex : facturation ou stockage de données), moyennant des restrictions strictes afin d’interdire toute utilisation ou communication, sauf instructions de Google. En utilisant ce site Internet, l’utilisateur accepte le traitement par Google des données le concernant, d’après les modalités et aux fins susmentionnées.
L’utilisateur pourra s’opposer à l’installation des cookies via un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation. L’utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l´enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur de son terminal de connexion selon la procédure qui suit, sous réserve des informations complémentaires disponibles sur ledit navigateur. L’utilisateur ne pourra toutefois utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet.
Procédure de suppression des cookies :
Pour Mozilla firefox :
1) Choisissez le menu « outil » puis « Options »
2) Cliquez sur l’icône « vie privée »
3) Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer :
1) choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2) cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3) sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1) choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2) cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3) sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
4) repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1) choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2) Vie Privée